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Le Sénat devrait voter la loi sur le génocide qui divise la France et la Turquie

 

Le Sénat devrait voter la loi sur le génocide qui divise la France et la Turquie

Henrik Lindell – publié le 23/01/2012

LA VIE

Lundi 23 janvier, le Sénat doit voter la proposition de loi sanctionnant la négation du génocide arménien. Une mesure qui ulcère les Turcs et divise les intellectuels.

Nicolas Sarkozy l’avait promise en 2007, les députés l’ont votée en décembre 2011 et c’est maintenant au tour des sénateurs de l’entériner. L’issue ne fait aucun doute. La proposition de loi pénalisant la négation d’un génocide reconnu par la France passera, car les groupes UMP et PS la soutiennent. Ceux qui persistent à nier d’une façon outrancière le génocide arménien risqueront une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Alors qu’à Erevan le gouvernement arménien jubile, tout comme les associations de défense de la mémoire arménienne en France (où vit une diaspora de quelque 500 000 personnes), ceux qui défendent les intérêts turcs fulminent. Le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a gelé la coopération militaire avec la France. Il menace de mesures de rétorsion ­économiques et lance des contre-accusations de génocide que la France aurait commis en Algérie.

Pour comprendre cette passion turque – et arménienne –, précisons le cadre de la loi. Seuls deux génocides sont explicitement reconnus par la loi en France : la Shoah et le génocide arménien (depuis 2001). Comme la négation du génocide des juifs était déjà punie, il fallait aussi sanctionner ceux qui nient le génocide des Arméniens qui vivaient, en 1915-1916, sur le territoire actuel de la Turquie. Planifié par le parti nationaliste au pouvoir à l’époque, il fit au moins 1,2 million de victimes. La loi turque actuelle punit ceux qui militent pour la reconnaissance du génocide. Ils risquent jusqu’à cinq ans de prison !

« C’est ce négationnisme d’État et cette virulence qui nous fournissent un des arguments les plus importants », nous explique le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach, ardent défenseur de la loi. « Si les Turcs découvrent que le monde les regarde, ils évolueront vers une reconnaissance du génocide. »

De nombreuses voix démocratiques en France et surtout en Turquie s’élèvent contre cette loi. Pour eux, il s’agit d’une mesure dangereuse à l’égard d’un pays qui a fait des progrès en matière de droits de l’homme. « Cette loi est un piège pour les démocrates et humanistes qui s’intéressent à la fois à la Turquie et à la France », estime Samim Akgönül, historien et spécialiste du monde turc à l’université Marc-Bloch de Strasbourg. « D’un côté, explique-t-il, il y a la souffrance et la mémoire blessée de tous les Arméniens de France, de Turquie et d’ailleurs ; de l’autre, il y a le fait que l’Histoire ne peut être décrétée, officialisée, car elle est dynamique. »

Samim Akgönül insiste aussi sur le risque d’une loi contre-productive : « Je pense qu’elle met dans une position difficile ceux qui ont déjà entamé en Turquie et en France ce travail de mémoire occultée. Elle attise le nationalisme. »

L’actualité politique semble donner raison à l’universitaire : « L’AKP (parti pour la justice et le développement, au pouvoir depuis 2003, ndlr) s’était maintenu au pouvoir pendant les ­premières années grâce à un discours non nationaliste et proeuropéen. (…) Depuis les dernières élections, en juin 2011, on constate un durcissement nationaliste du discours et des actes de l’AKP. » La nouvelle loi française ne risque pas d’adoucir le gouvernement turc. Va-t-elle au moins bénéficier à la mémoire des victimes ?

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Publié par le janvier 23, 2012 dans Media

 

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Le Parlement n’est pas un tribunal

Le Parlement n’est pas un tribunal

Robert Badinter

Le Monde, 14.01.2012

Par expérience personnelle, je sais combien il est douloureux d’entendre dénier la réalité d’un génocide qui a englouti vos proches les plus chers. Je comprends donc la passion qui anime la communauté arménienne pour que soit reconnu par la communauté internationale, et surtout la Turquie, le génocide arménien de 1915. Et cependant, quelle que soit la sympathie que l’on puisse éprouver pour cette cause, elle ne saurait conduire à approuver la proposition de loi votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011 et soumise prochainement au Sénat, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui « contestent ou minimisent de façon outrancière un génocide reconnu comme tel par la loi française ».

Certes le génocide des juifs pendant la seconde guerre mondiale a fait l’objet de dispositions législatives en France, et notamment de la loi Gayssot de 1990. Mais le génocide juif par les nazis a été établi et ses auteurs condamnés par le Tribunal militaire international de Nuremberg. A cette juridiction créée par l’Accord de Londres du 8 août 1945, signé par la France, participaient des magistrats français. Les jugements rendus par ce tribunal ont autorité de la chose jugée en France. Rien de tel s’agissant du génocide arménien qui n’a fait l’objet d’aucune décision émanant d’une juridiction internationale ou nationale dont l’autorité s’imposerait à la France. Le législateur français peut-il suppléer à cette absence de décision judiciaire ayant autorité de la chose jugée en proclamant l’existence du génocide arménien commis en 1915 ? Le Parlement français peut-il se constituer en tribunal de l’histoire mondiale et proclamer la commission d’un crime de génocide par les autorités de l’Empire ottoman il y a un siècle de cela, sans qu’aucun Français n’y ait été partie soit comme victime, soit comme bourreau ? Le Parlement français n’a pas reçu de la Constitution compétence pour dire l’histoire. C’est aux historiens et à eux seuls qu’il appartient de le faire.

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Publié par le janvier 14, 2012 dans Media, News

 

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LA TURQUIE 2002 – 2011 : UN BILAN

 Comité France – Turquie   

Fondé en 1949


 

COLLOQUE

« LA TURQUIE 2002 – 2011 : UN BILAN »

SAMEDI 21 MAI 2011, 14h –  18h

PALAIS DU LUXEMBOURG

Salle Clemenceau

15 ter, rue de Vaugirard, Paris 6°

sous le patronage de monsieur Jacques BLANC, sénateur, président du groupe d’amitié France-Turquie au Sénat

avec le soutien de « THE OPEN SOCIETY FOUNDATION » (Istanbul)

inscription à retourner impérativement avant le 19 mai 2011 à CFT 5/7 impasse Nationale 75013 Paris

14h : Ouverture

Introduction :   Hélène Flautre, députée européenne, présidente de la Délégation Union Européenne -Turquie

I –  La République et la Démocratie 

     Président : Ali Kazancigil, politologue

1.   Les nouveaux équilibres institutionnels  : Ali Bayramoglu (Istanbul – journaliste)

2. Pluralité sociale et diversité culturelle    : Samim Akgönül (Strasbourg – Université)

3. Réformes constitutionnelles, démocratie et libertés publiques : Jean Marcou (Grenoble – professeur à l’Université)

II – Les Politiques Economiques et Sociales

      Président : Marc Semo, journaliste

 1.    Les forces et les fragilités de l’économie : Deniz Ünal (Paris – CPII)

2.    Vers une réduction des inégalités régionales : Jean François Pérouse (Istanbul –    chercheur à l’IFEA)

3.    Les politiques sociales : Ayse Bugra (Istanbul – professeur à l’Université)

17h30 : Conclusion : Alexandre Jevakhoff, inspecteur des finances, ancien président du   CFT.  Regard extérieur sur l’évolution de la Turquie pendant cette période ; la Turquie « modèle » pour la région ?

 
 

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