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La circoncision en France : illégale mais «admise»

05 Sep

La circoncision en France : illégale mais «admise»

Zaman France, 04/09/2012

 

Le débat qui fait rage en Allemagne sur une éventuelle interdiction de la circoncision religieuse pourrait s’inviter, à terme, en France. Tolérée, mais non fondée en droit, la circoncision n’a pas encore soulevé de vagues dans l’Hexagone. D’après le chercheur Samim Akgönül, une polémique sur ce sujet renforcerait le risque de communautarisation religieuse des musulmans de France.
«La Turquie observe avec étonnement que la pratique de la religion n’est plus totalement garantie en Allemagne». Ces propos du ministre turc chargé des Affaires européennes, Egemen Bagis, tenus dans le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung faisaient écho à la polémique qui a éclaté outre-Rhin sur une possible interdiction de la circoncision. Un arrêt d’un tribunal de Cologne s’était prononcé dans ce sens au nom du «libre épanouissement» de l’enfant et de «la préservation de son intégrité physique», provoquant l’ire des communautés juive et musulmane allemandes. Si, dans l’immédiat, aucune loi fédérale n’est venue sanctionner ce débat, un précédent juridique pourrait faire tâche d’huile en France, premier pays musulman du continent avec une communauté estimée autour de 5 millions de fidèles. Jusqu’à présent, le sujet n’a pas été abordé au plus haut niveau, mais comme souvent sur les questions liées à l’islam, le contexte européen pourrait être un facteur déclenchant.

C’est l’avis de Samim Akgönül, enseignant-chercheur et spécialiste des religions minoritaires dans l’Europe élargie à l’université de Strasbourg. «Dans la perception identitaire en Europe occidentale, ce genre de décisions contamine très rapidement l’ensemble des pays européens. Cette contamination a pu être observée pour des questions telles que le foulard, l’abattage rituel, les tribunaux d’arbitrages, la burqa ou les minarets» dit-il. En France, la pratique de la circoncision est jusqu’à présent plus tolérée que légalisée. Dans son rapport annuel de 2004 consacré à la laïcité, le Conseil d’Etat la considérait comme «admise» tout en précisant qu’elle est «dépourvue de tout fondement légal». N’étant pas, dans ce cas de figure, prescrite ou justifiée du point de vue médical, la circoncision procède donc du droit coutumier et relève du bon vouloir tacite de la profession médicale, depuis l’ordonnance prescrite par le médecin généraliste jusqu’aux hôpitaux où se pratique l’opération chirurgicale. Comme le souligne la journaliste Isabelle de Gaulmyn dans le quotidien La Croix, la loi 16 du Code civil qui stipule qu’«il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui» n’a jamais été utilisée contre la circoncision, à l’instar par exemple de l’excision. Cet argument de mutilation du corps de l’enfant serait-il donc recevable en France ? Pour le professeur Akgönül, il l’est, même s’il reste difficile de se prononcer, car «la réponse fait appel à des convictions» et celles-ci sont aussi évolutives. «Les comportements religieux ne sont pas statiques. Ils sont dynamiques, changent dans le temps et selon le contexte sociologique» ajoute-t-il.

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Publié par le septembre 5, 2012 dans Media

 

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